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vendredi 13 septembre 2013

10 réflexes juridiques en cas de panne de voiture

Par Julien Truc-Hermel. Une voiture est beaucoup plus qu’un véhicule terrestre à moteur, ainsi qu’on le nomme poétiquement dans le langage juridique. Elle est bien souvent un marqueur d’une culture, d’une réussite professionnelle, un objet d’échange et de désirs. 

Pourtant, la fonction première du véhicule est bien de conduire son chauffeur d’un point A à un point B. Pour certains d’entre nous, entrepreneurs individuels ou salariés par exemple, cette fonction originelle du véhicule est prédominante. Et quand survient la panne d’une voiture que l’on croyait neuve, ou bien de première main, ou encore en parfait état de marche, c’est parfois l’emploi qui est menacé, faute d’outil de travail. Certes, la gravité de la panne varie. Elle n’empêchera pas toujours le véhicule de rouler. Dans certains cas néanmoins, celui-ci deviendra hors d’usage.

En pareille situation, il existe un certain nombre de bonnes attitudes à adopter pour mettre le véhicule en sécurité et préserver ses chances d’un recours juridique à l’encontre du vendeur, ou réparateur et/ou du constructeur. Une partie de ces bons réflexes est probablement partagée par la plupart d’entre nous, mais certains apparaissent moins évidents. 

C’est pourquoi ce petit billet présente 10 réflexes à adopter en telle situation, en espérant que cela pourra vous aider dans vos démarches ! 

L’étude divisera le propos en deux temps : celui qui suit immédiatement la découverte de la panne (I) et celui du recours juridique (II). 

I) La mise en sécurité du véhicule

1. Immobiliser le véhicule aussitôt l’apparition du problème et contacter l’assistance dépannage de votre assurance ou un dépanneur indépendant pour remorquer le véhicule, de préférence dans un garage de la marque du constructeur. Cela peut faciliter le prêt d’un véhicule ou favoriser l’obtention d’un geste commercial.

2. Demander un premier avis technique sur la panne au professionnel de l’automobile. Quand cela est possible, effectuer un diagnostic de recherche de panne. 

3. Faire établir un devis de réparation chiffré par le professionnel, et ne pas le signer. Il s’agit de prévoir le montant potentiel de la réparation, ce qui est indispensable pour vous rapprocher de votre assurance protection juridique, d’un avocat, de votre vendeur, ou du service clientèle du constructeur.

4. Demander au garagiste son avis afin de savoir si le véhicule doit rester immobilisé au garage ou s’il peut rouler sans aggraver les désordres.

5. S’assurer auprès du garage qui accueille votre véhicule qu’il ne vous facturera pas immédiatement des frais de gardiennage et qu’il vous préviendra, le cas échéant. Certains garages présentent parfois la facture de gardiennage lorsque le client vient rechercher le véhicule. Dans certains cas, ces frais sont de plusieurs milliers d’euros.

A ce stade, si vous choisissez d’abandonner le recours juridique, compte tenu des conseils du garagiste, de l’urgence de la situation ou encore de vos moyens financiers, vous pouvez bien entendu procéder aux réparations. Cela peut être parfois la meilleure solution, plutôt que de se risquer dans une procédure incertaine. 

Il vous est possible aussi de faire démonter la pièce défectueuse devant un huissier, afin de réparer le véhicule pour vos besoins quotidiens et ainsi maintenir vos chances de faire expertiser plus tard la pièce conservée. Cela n’aura pas la même valeur qu’une expertise sur un véhicule non démonté, mais demeure un compromis entre les besoins de la réalité quotidienne et les contraintes de la réalité juridique, qui obéissent à des temporalités très disjointes.

En revanche, si vous êtes déterminés à tenter un recours à l’amiable, voire judiciaire, les pistes ci-dessous pourront vous aiguiller.

II) Le recours juridique

6. Ne pas faire réparer le véhicule, car cela ferait disparaître toutes les preuves quant à l’origine de la panne et donc toute mise en cause possible de la responsabilité d’un tiers. 

7. Contacter votre adversaire par lettre recommandée avec avis de réception: vendeur, réparateur, constructeur selon le cas.

8. Diligenter une expertise sur le véhicule en cas de refus de l’adversaire. Celle-ci pourra être prise en charge par votre assurance protection juridique si vous en avez une, à condition que le litige lui ait été déclaré dès le refus opposé par l’adversaire à votre courrier.

9. Tenter de mener des négociations amiables en cas de rapport d’expertise favorable. Cela peut conduire à l’obtention d’un geste commercial parfois très satisfaisant et ainsi éviter une procédure longue et coûteuse. Là encore, il est possible de laisser votre société de protection juridique ou bien un avocat mener ces négociations en votre nom et pour votre compte. Ce choix vous appartient discrétionnairement.

10. Prendre rendez-vous avec un avocat pour une consultation en cas d’échec de la négociation, afin d’envisager avec ce dernier l’opportunité d’engager une procédure judiciaire. Si vous choisissez ensuite de confier votre dossier à ce dernier, il est vivement conseillé de lui demander une convention d’honoraires, afin de prévoir le coût de son intervention.

Pour conclure, on donnera quelques éléments qui peuvent orienter la décision d’engager ou non une procédure contentieuse, en cas d’échec des négociations. La solidité juridique de votre dossier est bien entendu primordiale et c’est pourquoi l’avis d’un avocat ou à tout le moins d’un juriste est essentiel. D’autres éléments sont plutôt d’ordre pratique, notamment la durée d’un procès (comptez au minimum 18 mois), le montant en jeu ou encore l’âge/le kilométrage de votre véhicule et ses perspectives de revente.

19 commentaires:

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